« RELAIS d’AIDE MATÉRIELLE aux HANDICAPÉS »

STATUTS

 
         Article 1  :  Constitution – Dénomination

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts une association

dénommée « Relais d’Aide Matérielle aux Handicapés ».

         Article 2  : Objet de l’association

La présente association a pour but :

                                 - De participer à l’action de diverses associations ou mouvements telles que :

-   « Un Bouchon : Un Sourire » en récoltant les bouchons en plastique de boissons (eaux, lait, sodas, jus de fruits…),
en les triant, en les mettant en sacs plastiques de 100 litres et en les amenant dans un lieu de stockage de cette association.

-   « Pélé – Polio » en récoltant les timbres-poste oblitérés, en les triant, en les envoyant à ce mouvement.

D’autres associations qui aident des handicapés pourront être ajoutées à cette liste sur décision du bureau.

              - De récolter différents matériels ou objets (cartouches d’encre, piles…) en vue de les faire
                 recycler ou reconditionner et ainsi aider des handicapés avec les bénéfices retirés.

              - De récupérer du matériel déambulatoire ou des fauteuils et de le remettre à des handicapés.

              - D’organiser ou d’aider à l’organisation de spectacles ou fêtes dans un but précis d’aide à un                                              Haut de page
                 handicapé en difficulté.

         Article 3 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

         Article 4 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à :      43 bis   boulevard Pau Arène   13014    Marseille

Il peut être transféré ailleurs sur décision du Bureau.

         Article 5 : Membres

5.1     Peuvent devenir membre de l’association, les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun,

         leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.

         L’adhésion se fera par écrit et sera soumise au bureau qui statuera de cette admission.

         Lors de leur adhésion, les membres acceptent les présents statuts ainsi que le règlement
         intérieur.

5.2            Les membres de l’association, tel que décrit dans l’article 5.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

                   - démission adressée par écrit au président de l’association ;

                   - décision d’exclusion pour motif grave ; cette décision est prise par le bureau après
                      avoir entendu l’intéressé  et notifiée par lettre recommandée à ce dernier.

                   - décès ;

5.3     Le Bureau de l’association peut nommer des membres d’honneur. Ceux-ci acquièrent cette qualité en raison de services rendus à l’association.

         Article 6 : Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 

         Article 7 : Le Bureau

7.1     Le Bureau de l’association est composé de 8 membres maximum élus lors de l’Assemblée                                             Haut de page
         Générale.

7.2     Le Bureau est élu pour une durée de 3 ans.

7.3     Les membres du Bureau sont rééligibles.

7.4     Président.

          7.4.a     Le Président est élu par les membres du Bureau et doit remplir les conditions
                      suivantes : être majeur, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé
                      sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou curatelle, la perte d’une de ces
                      qualités entraînant la démission d’office du Président.

          7.4.b     Le Président est renouvelé tous les 3 ans à la première réunion du Bureau qui suit
                      l’Assemblée Générale. Le Président sortant est rééligible.

          7.4.c     En cas de vacance du Président pour démission, décès ou perte des qualités requises
                      par l’article 10.4.a, celui-ci sera remplacé jusqu’à la prochaine Assemblée Générale
                      par un des membres du Bureau et désigné par ce dernier.

          7.4.d     Pouvoirs du Président :

                      - Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
                         qualité pour ester en justice au nom de l’association.

                      - Il peut déléguer son pouvoir à un membre du Bureau ou à un membre de
                         l’association.

                      - En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un
                          mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.

                      - Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

7.5     Un Secrétaire et un Trésorier seront élus par le Bureau parmi les membres du Bureau.

          Les postes complémentaires (vice-président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint…) pourront
          être créés en cas de besoin sur nomination.

7.6      Le Bureau se réunit au moins 1 fois par trimestre ou sur demande de 50% des membres.

7.7             Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

7.8             Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances,   

sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale. 

Article 8 : L’Assemblée Générale                                                                                                                                   Haut de page

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an au minimum. Elle peut être réunie sur décision du Président, sur demande de 70% du Bureau,

sur demande de 75% des membres de l’association.

15 jours minimum avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, le Secrétaire convoque les membres de l’association par simple courrier.

Il n’y a pas de quorum pour délibérer lors de l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et des représentés.

Seuls les membres présents lors de l’Assemblée Générale et ceux ayant donné leur pouvoir pourront voter.

3 pouvoirs maximum par personne pourront être détenus par membre présent.

L’Assemblée Générale statue sur :

          Le bilan de l’année écoulée et sur les projets de l’année à venir, présentés par le Président.

          Le bilan financier présenté par le Trésorier.

          Le renouvellement du Bureau, tous les 3 ans.

          La modification des statuts.

          Toute question soumise à l’ordre du jour.

Article 9 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau, ce règlement intérieur applicable à l’association complètera les présents statuts.

Les membres acceptent ce règlement intérieur lors de leur adhésion.

Tout membre de l’association peut demander par écrit, lors de l’Assemblée Générale, de le modifier.

Le Bureau étudiera la demande à sa prochaine réunion et votera cette modification.

Article 10 :

En cas de dissolution prononcée par les trois quart au moins des membres présents à l’Assemblée Générale,                              

un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément                                      Haut de page

à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                                                                                     Fait à Marseille, le 21/01/2008

     Le Président                                   La Secrétaire                          La Trésorière